2014011610
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2014011610 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011610
Art. 1 2014011610 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-01-31/21 , art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2025 publié le 24-03-2025