2014011593
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2014011593 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011593
Art. 1 2014011593 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-11/09 , art. 77,2°, 002; En vigueur : 30-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2020 publié le 30-09-2020