2014011539 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

La norme belge mentionnée ci-après est approuvée

NBN D 51-003/A1

Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (1 e édition).

La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Les homologations suivantes sont abrogées

1° NBN E 27-072

1 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987;

2° NBN E 27-073

1 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

3° NBN T 42-008

1 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;

4° NBN T 42-110

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981;

5° NBN T 42-112

1 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1983;

6° NBN T 42-405

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons