2014011524
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2014011524 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2016 et mise à jour au 30-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011524
Art. 1 2014011524 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2016 et mise à jour au 30-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-01-25/06 , art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-01-2016 publié le 30-03-2016