2014011406
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2014011406 16 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2017 et mise à jour au 20-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011406
Art. 1 2014011406 16 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2017 et mise à jour au 20-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-12-14/04 , art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-12-2023 publié le 20-12-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-01-2018 publié le 13-02-2018
Articles modifiés
1; 2; 4; 6; N4
Arrêté royal du 07-07-2017 publié le 27-07-2017
Articles modifiés
N1; N4