2014011334
BE
BE
2014011334 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011334
Art. 1 2014011334 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,34°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017