2014011332
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2014011332 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011332
Art. 1 2014011332 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-12-03/05 , art. 14, 002; En vigueur : 25-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-2017 publié le 15-12-2017
MODIFIE PAR
Loi du 07-12-2016 publié le 13-12-2016