2014011312
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2014011312 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011312
Art. 1 2014011312 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-03-03/03 , art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-03-2021 publié le 09-03-2021