2014011311 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

La norme belge mentionnée ci-après est approuvée

NBN EN 1992-2 ANB

Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 2 : Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives - Annexe nationale (1re édition).

La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons