2014011248
BE
BE
2014011248 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014011248 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum
Ouvrir la source officielle
19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 18 avril 2014
Numéro: 2014011248
page: 33817
Dossier numéro: 2013-12-19/61