2014011246 11 MARS 2014. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014

Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;

- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;

- financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication;

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux.

Sont ainsi visées

- aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical;

- aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.

2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions huit cent vingt-neuf mille (6.829.000) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2013;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2013.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre à partir du 15 juin 2014.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions trois cent neuf mille (4.309.000) euros est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 6 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.

§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2015, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web " Rapport Unique ".

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

§ 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2015.

La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Tableau

NIS OCMW/CPAS GEMEENTE/COMMUNE ART 4

PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING/

PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE ART 6

KINDERARMOEDE

PAUVRETE ENFANTINE 41002 AALST € 37.882 € 23.903 44001 AALTER € 4.371 € 2.758 24001 AARSCHOT € 9.316 € 5.879 11001 AARTSELAAR € 3.167 € 1.998 23105 AFFLIGEM € 2.515 € 1.586 52074 AISEAU-PRESLES € 9.335 € 5.890 73001 ALKEN € 3.346 € 2.112 38002 ALVERINGEM € 1.861 € 1.174 61003 AMAY € 9.221 € 5.818 63001 AMEL € 1.870 € 1.180 92003 ANDENNE € 1.8203 € 11.485 21001 ANDERLECHT € 177.882 € 112.241 56001 ANDERLUES € 8.389 € 5.293 91005 ANHEE € 4.068 € 2.567 62003 ANS € 21.823 € 13.770 61079 ANTHISNES € 1.251 € 789 57003 ANTOING € 5.168 € 3.261 11002 ANTWERPEN € 377.849 € 238.418 34002 ANZEGEM € 3.428 € 2.163 37020 ARDOOIE € 2.780 € 1.754 13001 ARENDONK € 3.036 € 1.916 81001 ARLON € 15.016 € 9.475 71002 AS € 2.105 € 1.328 23002 ASSE € 12.274 € 7.745 43002 ASSENEDE € 3.706 € 2.339 92006 ASSESSE € 1.652 € 1.043 51004 ATH € 19.022 € 12.002 81003 ATTERT € 682 € 430 81004 AUBANGE € 7.200 € 4.543 63003 AUBEL € 1.508 € 951 21002 AUDERGHEM/OUDERGHEM € 17.403 € 10.981 34003 AVELGEM € 3.254 € 2.053 62006 AWANS € 3.677 € 2.319 62009 AYWAILLE € 6.533 € 4.122 13002 BAARLE-HERTOG € 623 € 393 63004 BAELEN € 1.771 € 1.118 13003 BALEN € 5.607 € 3.538 62011 BASSENGE € 3.761 € 2.373 82003 BASTOGNE € 8.047 € 5.077 56005 BEAUMONT € 5.356 € 3.380 91013 BEAURAING € 5.231 € 3.300 25005 BEAUVECHAIN € 1.165 € 735 31003 BEERNEM € 4.949 € 3.123 13004 BEERSE € 4.062 € 2.563 23003 BEERSEL € 6.248 € 3.943 24007 BEGIJNENDIJK € 2.240 € 1.413 24008 BEKKEVOORT € 1.648 € 1.040 51008 BELOEIL € 7.885 € 4.976 21003 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

SINT-AGATHA-BERCHEM € 21.822 € 13.769 71004 BERINGEN € 14.850 € 9.370 12002 BERLAAR € 3.573 € 2.255 42003 BERLARE € 5.333 € 3.366 64008 BERLOZ € 1.173 € 740 51009 BERNISSART € 8.473 € 5.347 24009 BERTEM € 1.643 € 1.037 82005 BERTOGNE € 1.011 € 637 84009 BERTRIX € 7.263 € 4.583 23009 BEVER € 594 € 375 46003 BEVEREN € 15.784 € 9.959 62015 BEYNE-HEUSAY € 8.808 € 5.557 24011 BIERBEEK € 2.110 € 1.332 91015 BIEVRE € 1.805 € 1.139 73006 BILZEN € 12.235 € 7.720 56011 BINCHE € 26.354 € 16.629 31004 BLANKENBERGE € 11.384 € 7.183 62119 BLEGNY € 4.327 € 2.730 72003 BOCHOLT € 4.029 € 2.542 11004 BOECHOUT € 2.733 € 1.725 12005 BONHEIDEN € 3.269 € 2.063 11005 BOOM € 7.462 € 4.708 24014 BOORTMEERBEEK € 2.337 € 1.475 73009 BORGLOON € 3.524 € 2.223 12007 BORNEM € 5.231 € 3.301 11007 BORSBEEK € 4.324 € 2.729 84010 BOUILLON € 4.606 € 2.906 53014 BOUSSU € 22.472 € 14.180 24016 BOUTERSEM € 1.806 € 1.140 25014 BRAINE-L-ALLEUD € 13.696 € 8.642 25015 BRAINE-LE-CHATEAU € 2.632 € 1.661 55004 BRAINE-LE-COMTE € 11.127 € 7.021 64015 BRAIVES € 1.965 € 1.240 45059 BRAKEL € 3.733 € 2.355 11008 BRASSCHAAT € 9.497 € 5.993 11009 BRECHT € 5.781 € 3.647 35002 BREDENE € 5.638 € 3.557 72004 BREE € 4.831 € 3.048 51012 BRUGELETTE € 1.618 € 1.022 31005 BRUGGE € 4.4798 € 28.266 57093 BRUNEHAUT € 3.428 € 2.163 21004 BRUXELLES/BRUSSEL € 266.675 € 168.269 42004 BUGGENHOUT € 3.678 € 2.321 63012 BULLANGE € 1.859 € 1.172 61010 BURDINNE € 774 € 488 63087 BURG-REULAND € 1.340 € 846 63013 BUTGENBACH € 1.894 € 1.195 57018 CELLES € 2.170 € 1.369 93010 CERFONTAINE € 2.302 € 1.453 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT € 10.883 € 6.867 52011 CHARLEROI € 295.911 € 186.716 25117 CHASTRE € 2.477 € 1.563 52012 CHATELET € 4.5124 € 28.473 62022 CHAUDFONTAINE € 11.996 € 7.570 25018 CHAUMONT-GISTOUX € 3.339 € 2.107 51014 CHIEVRES € 2.756 € 1.739 56016 CHIMAY € 10.370 € 6.544 85007 CHINY € 2.542 € 1.604 91030 CINEY € 9.482 € 5.983 61012 CLAVIER € 1.729 € 1.092 53082 COLFONTAINE € 21.247 € 13.407 62026 COMBLAIN-AU-PONT € 2.797 € 1.765 54010 COMINES-WARNETON € 10.562 € 6.664 52015 COURCELLES € 25.522 € 16.104 25023 COURT-SAINT-ETIENNE € 3.954 € 2.495 93014 COUVIN € 12.958 € 8.177 64021 CRISNEE € 927 € 585 62027 DALHEM € 2.292 € 1.446 31006 DAMME € 2.655 € 1.675 84016 DAVERDISSE € 623 € 393 35029 DE HAAN € 4.368 € 2.756 38008 DE PANNE € 5.363 € 3.384 44012 DE PINTE € 1.293 € 816 34009 DEERLIJK € 3.256 € 2.055 44011 DEINZE € 7.977 € 5.033 41011 DENDERLEEUW € 7.057 € 4.452 42006 DENDERMONDE € 16.446 € 10.376 37002 DENTERGEM € 2.749 € 1.735 13006 DESSEL € 2.532 € 1.598 44013 DESTELBERGEN € 3.493 € 2.204 71011 DIEPENBEEK € 5.208 € 3.286 24020 DIEST € 8.081 € 5.099 32003 DIKSMUIDE € 6.770 € 4.271 23016 DILBEEK € 11.375 € 7.178 72041 DILSEN-STOKKEM € 6.997 € 4.415 91034 DINANT € 12.356 € 7.797 63020 DISON € 27.025 € 17.053 93018 DOISCHE € 1.080 € 681 64023 DONCEEL € 545 € 344 53020 DOUR € 13.003 € 8.205 23098 DROGENBOS € 2.217 € 1.399 12009 DUFFEL € 5.176 € 3.266 83012 DURBUY € 7.465 € 4.710 55050 ECAUSSINNES € 5.371 € 3.388 11013 EDEGEM € 5.836 € 3.682 43005 EEKLO € 11.013 € 6.948 92035 EGHEZEE € 4.098 € 2.586 51017 ELLEZELLES € 3.128 € 1.974 55010 ENGHIEN € 5.148 € 3.248 61080 ENGIS € 4.160 € 2.625 83013 EREZEE € 1.709 € 1.079 41082 ERPE-MERE € 4.817 € 3.040 56022 ERQUELINNES € 7.133 € 4.500 62032 ESNEUX € 6.545 € 4.130 11016 ESSEN € 5.710 € 3.603 57027 ESTAIMPUIS € 3.687 € 2.326 56085 ESTINNES € 5.365 € 3.385 85009 ETALLE € 1.240 € 782 21005 ETTERBEEK € 5.9202 € 37.356 63023 EUPEN € 17.946 € 11.324 21006 EVERE € 5.1692 € 32.617 44019 EVERGEM € 7.757 € 4.895 64076 FAIMES € 1.211 € 763 52018 FARCIENNES € 14.803 € 9.341 82009 FAUVILLERS € 960 € 605 92138 FERNELMONT € 2.109 € 1.331 61019 FERRIERES € 1.912 € 1.207 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER € 1.147 € 723 62120 FLEMALLE € 19.874 € 12.541 62038 FLERON € 11.669 € 7.363 52021 FLEURUS € 15.510 € 9.787 51019 FLOBECQ € 1.741 € 1.099 92045 FLOREFFE € 3.122 € 1.969 93022 FLORENNES € 7.911 € 4.992 85011 FLORENVILLE € 4.240 € 2.676 52022 FONTAINE-L-EVEQUE € 18.476 € 11.659 21007 FOREST/VORST € 73.669 € 4.6484 92048 FOSSES-LA-VILLE € 6.517 € 4.112 53028 FRAMERIES € 19.325 € 12.193 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING € 5.064 € 3.196 56029 FROIDCHAPELLE € 2.783 € 1.756 23023 GALMAARDEN € 1.730 € 1.092 21008 GANSHOREN € 17.356 € 10.951 44020 GAVERE € 3.365 € 2.123 91054 GEDINNE € 2.741 € 1.730 13008 GEEL € 15.889 € 10.026 64029 GEER € 1.098 € 692 24028 GEETBETS € 1.850 € 1.167 92142 GEMBLOUX € 11.700 € 7.382 25031 GENAPPE € 5.569 € 3.514 71016 GENK € 31.717 € 20.013 44021 GENT € 199.848 € 126.102 41018 GERAARDSBERGEN € 16.086 € 10.150 52025 GERPINNES € 3.999 € 2.524 92054 GESVES € 2.246 € 1.417 71017 GINGELOM € 2.708 € 1.708 35005 GISTEL € 3.966 € 2.502 24137 GLABBEEK € 1.205 € 761 23024 GOOIK € 2.055 € 1.296 82037 GOUVY € 2.363 € 1.491 62118 GRACE-HOLLOGNE € 17.113 € 10.798 25037 GREZ-DOICEAU € 2.589 € 1.634 23025 GRIMBERGEN € 10.255 € 6.471 13010 GROBBENDONK € 2.789 € 1.759 24033 HAACHT € 2.970 € 1.874 41024 HAALTERT € 5.287 € 3.336 85046 HABAY € 2.845 € 1.796 71020 HALEN € 3.114 € 1.964 23027 HALLE € 11.768 € 7.426 71069 HAM € 3.181 € 2.007 42008 HAMME € 9.209 € 5.811 61024 HAMOIR € 2.321 € 1.465 91059 HAMOIS € 2.669 € 1.684 72037 HAMONT-ACHEL € 4.167 € 2.629 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES € 4.244 € 2.678 64034 HANNUT € 7.157 € 4.516 34013 HARELBEKE € 9.050 € 5.710 71022 HASSELT € 30.900 € 19.498 91142 HASTIERE € 4.907 € 3.096 91064 HAVELANGE € 2.107 € 1.330 72038 HECHTEL-EKSEL € 4.003 € 2.525 73022 HEERS € 2.702 € 1.705 12014 HEIST-OP-DEN-BERG € 13.572 € 8.564 25118 HELECINE € 1.175 € 741 11018 HEMIKSEM € 3.136 € 1.979 53039 HENSIES € 5.867 € 3.702 84029 HERBEUMONT € 1.069 € 674 24038 HERENT € 4.269 € 2.694 13011 HERENTALS € 9.938 € 6.271 13012 HERENTHOUT € 2.816 € 1.776 71024 HERK-DE-STAD € 3.440 € 2.170 23032 HERNE € 1.704 € 1.076 61028 HERON € 2.129 € 1.343 13013 HERSELT € 4.904 € 3.094 62051 HERSTAL € 37.883 € 23.904 73028 HERSTAPPE € 40 € 25 63035 HERVE € 8.868 € 5.596 41027 HERZELE € 4.819 € 3.041 71070 HEUSDEN-ZOLDER € 10.741 € 6.778 33039 HEUVELLAND € 3.008 € 1.898 24041 HOEGAARDEN € 1.601 € 1.010 23033 HOEILAART € 1.947 € 1.228 73032 HOESELT € 3.046 € 1.922 24043 HOLSBEEK € 1.741 € 1.098 53083 HONNELLES € 2.811 € 1.773 36006 HOOGLEDE € 3.034 € 1.914 13014 HOOGSTRATEN € 5.885 € 3.714 45062 HOREBEKE € 523 € 330 83028 HOTTON € 2.670 € 1.685 82014 HOUFFALIZE € 2.142 € 1.352 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN € 11.691 € 7.376 32006 HOUTHULST € 3.397 € 2.143 91072 HOUYET € 2.962 € 1.869 11021 HOVE € 1.325 € 835 24045 HULDENBERG € 1.866 € 1.177 13016 HULSHOUT € 3.012 € 1.901 61031 HUY € 28.995 € 18296 35006 ICHTEGEM € 4.828 € 3.046 33011 IEPER € 14.839 € 9.363 25043 INCOURT € 1.310 € 826 36007 INGELMUNSTER € 3.764 € 2.375 25044 ITTRE € 1.664 € 1.050 21009 IXELLES/ELSENE € 81.608 € 51.493 36008 IZEGEM € 11.357 € 7.166 31012 JABBEKE € 3.512 € 2.217 63038 JALHAY € 2.598 € 1.639 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE € 10.566 € 6.668 21010 JETTE € 51.055 € 32.215 25048 JODOIGNE € 6.786 € 4.282 62060 JUPRELLE € 2.766 € 1.745 53044 JURBISE € 1.951 € 1.231 11022 KALMTHOUT € 4.565 € 2.881 23038 KAMPENHOUT € 2.391 € 1.509 11023 KAPELLEN € 4.609 € 2.908 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS € 1.764 € 1.113 43007 KAPRIJKE € 1.683 € 1.062 13017 KASTERLEE € 4.674 € 2.949 24048 KEERBERGEN € 2.695 € 1.700 63040 KELMIS € 9.739 € 6.146 72018 KINROOI € 4.282 € 2.701 45060 KLUISBERGEN € 1.848 € 1.166 44029 KNESSELARE € 2.256 € 1.423 31043 KNOKKE-HEIST € 10.660 € 6.727 32010 KOEKELARE € 3.379 € 2.132 21011 KOEKELBERG € 25.605 € 16.157 38014 KOKSIJDE € 7.233 € 4.564 11024 KONTICH € 5.539 € 3.495 32011 KORTEMARK € 4.399 € 2.776 24054 KORTENAKEN € 2.379 € 1.501 24055 KORTENBERG € 3.674 € 2.318 73040 KORTESSEM € 2.525 € 1.593 34022 KORTRIJK € 44.306 € 27.956 23099 KRAAINEM € 2.927 € 1.846 46013 KRUIBEKE € 4.992 € 3.150 45017 KRUISHOUTEM € 1.857 € 1.171 34023 KUURNE € 4.894 € 3.088 92141 LA BRUYERE € 2.054 € 1.296 25050 LA HULPE € 1.308 € 825 55022 LA LOUVIERE € 90.086 € 5.6843 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE € 3.462 € 2.184 13053 LAAKDAL € 3.990 € 2.518 42010 LAARNE € 3.183 € 2.009 73042 LANAKEN € 9.152 € 5.775 24059 LANDEN € 5.868 € 3.703 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE € 2.895 € 1.826 25119 LASNE € 3.312 € 2.090 55035 LE ROEULX € 4.269 € 2.694 42011 LEBBEKE € 5.490 € 3.465 41034 LEDE € 6.141 € 3.875 36010 LEDEGEM € 3.294 € 2.079 84033 LEGLISE € 1.566 € 989 34025 LENDELEDE € 1.527 € 963 23104 LENNIK € 2.489 € 1.571 53046 LENS € 1.213 € 765 71034 LEOPOLDSBURG € 5.536 € 3.493 52075 LES BONS VILLERS € 3.683 € 2.324 55023 LESSINES € 11.783 € 7435 24062 LEUVEN € 49.395 € 31.168 57094 LEUZE-EN-HAINAUT € 8.419 € 5.313 84035 LIBIN € 2.061 € 1.301 84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY € 5.275 € 3.328 36011 LICHTERVELDE € 2.359 € 1.489 23044 LIEDEKERKE € 4.903 € 3.094 62063 LIEGE € 347.382 € 219.193 12021 LIER € 15.411 € 9.724 45063 LIERDE € 1.419 € 895 63045 LIERNEUX € 1.605 € 1.012 13019 LILLE € 4.444 € 2.804 63046 LIMBOURG € 2.589 € 1.634 64047 LINCENT € 1.122 € 707 23100 LINKEBEEK € 1.134 € 716 11025 LINT € 1.873 € 1.182 24133 LINTER € 1.812 € 1.143 56044 LOBBES € 2.450 € 1.546 44034 LOCHRISTI € 4.539 € 2.864 46014 LOKEREN € 17.145 € 10.819 72020 LOMMEL € 10.000 € 6.310 23045 LONDERZEEL € 3.781 € 2.387 63048 LONTZEN € 2.590 € 1.634 32030 LO-RENINGE € 1.185 € 747 44036 LOVENDEGEM € 2.577 € 1.627 24066 LUBBEEK € 2.792 € 1.762 71037 LUMMEN € 4.544 € 2.867 45064 MAARKEDAL € 1.687 € 1.064 72021 MAASEIK € 7.962 € 5.023 73107 MAASMECHELEN € 17.546 € 11071 23047 MACHELEN € 5.556 € 3.506 43010 MALDEGEM € 7.572 € 4.778 11057 MALLE € 3.845 € 2.427 63049 MALMEDY € 8.148 € 5.141 52043 MANAGE € 21.323 € 13.455 83055 MANHAY € 1.259 € 794 83034 MARCHE-EN-FAMENNE € 12.253 € 7.731 61039 MARCHIN € 2.667 € 1.683 81013 MARTELANGE € 775 € 4.89 12025 MECHELEN € 46.922 € 29.608 13021 MEERHOUT € 3.492 € 2.203 72040 MEEUWEN-GRUITRODE € 3.957 € 2.497 23050 MEISE € 3.266 € 2.061 85024 MEIX-DEVANT-VIRTON € 1.010 € 637 44040 MELLE € 3.175 € 2.003 34027 MENEN € 17.405 € 10.983 56049 MERBES-LE-CHATEAU € 2.542 € 1.604 23052 MERCHTEM € 5.658 € 3.571 44043 MERELBEKE € 5.855 € 3.695 13023 MERKSPLAS € 2.361 € 1.490 33016 MESEN € 487 € 307 81015 MESSANCY € 2.204 € 1.390 92087 METTET € 6.870 € 4.335 37007 MEULEBEKE € 3.470 € 2.189 35011 MIDDELKERKE € 11.282 € 7.119 61041 MODAVE € 1.471 € 928 44045 MOERBEKE € 1.601 € 1.010 13025 MOL € 11.977 € 7.557 21012 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

SINT-JANS-MOLENBEEK € 200.161 € 126.299 56051 MOMIGNIES € 3.689 € 2.327 53053 MONS € 118.490 € 74.766 57095 MONT-DE-L-ENCLUS € 1.211 € 764 52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL € 3.565 € 2.249 25068 MONT-SAINT-GUIBERT € 3.073 € 1.939 36012 MOORSLEDE € 4.046 € 2.553 56087 MORLANWELZ € 14.657 € 9.249 11029 MORTSEL € 9.867 € 6.226 54007 MOUSCRON € 37.660 € 23.763 85026 MUSSON € 1.679 € 1.059 92094 NAMUR € 117.393 € 74.073 61043 NANDRIN € 1.480 € 933 83040 NASSOGNE € 2.971 € 1.874 44048 NAZARETH € 3.033 € 1.914 72025 NEERPELT € 4.935 € 3.113 84043 NEUFCHATEAU € 3.405 € 2.148 62121 NEUPRE € 2.558 € 1.614 44049 NEVELE € 3.611 € 2.278 11030 NIEL € 3.175 € 2.003 71045 NIEUWERKERKEN € 2.164 € 1.365 38016 NIEUWPOORT € 5.346 € 3.374 12026 NIJLEN € 6.499 € 4.101 41048 NINOVE € 15.180 € 9.578 25072 NIVELLES € 14.078 € 8.883 92097 OHEY € 1.936 € 1.222 13029 OLEN € 3.597 € 2.269 63057 OLNE € 972 € 613 91103 ONHAYE € 2.045 € 1.290 35013 OOSTENDE € 54.444 € 34.353 44052 OOSTERZELE € 2.753 € 1.737 31022 OOSTKAMP € 6.151 € 3.881 37010 OOSTROZEBEKE € 2.055 € 1.297 71047 OPGLABBEEK € 2.584 € 1.631 23060 OPWIJK € 4.115 € 2.597 64056 OREYE € 1.372 € 865 25120 ORP-JAUCHE € 2.992 € 1.887 25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE € 19.871 € 12.538 45035 OUDENAARDE € 10.800 € 6.815 35014 OUDENBURG € 2.260 € 1.426 24086 OUD-HEVERLEE € 1.565 € 988 13031 OUD-TURNHOUT € 2.284 € 1.441 61048 OUFFET € 1.679 € 1.060 62079 OUPEYE € 13.373 € 8.439 23062 OVERIJSE € 4.003 € 2.526 72029 OVERPELT € 4.064 € 2.565 84050 PALISEUL € 2.904 € 1.833 57062 PECQ € 2.900 € 1.830 72030 PEER € 5.558 € 3.507 23064 PEPINGEN € 972 € 614 63058 PEPINSTER € 5.515 € 3.479 57064 PERUWELZ € 16.775 € 10.584 25084 PERWEZ € 2.277 € 1.437 93056 PHILIPPEVILLE € 5.676 € 3.581 37011 PITTEM € 1.964 € 1.239 63088 PLOMBIERES € 5.057 € 3.191 52055 PONT-A-CELLES € 6.260 € 3.950 33021 POPERINGE € 7.745 € 4.887 92101 PROFONDEVILLE € 4.213 € 2.658 12029 PUTTE € 5.003 € 3.157 12030 PUURS € 4.805 € 3.031 53065 QUAREGNON € 21.897 € 13.817 53084 QUEVY € 3.038 € 1.917 53068 QUIEVRAIN € 6.018 € 3.797 63061 RAEREN € 5.072 € 3.201 25122 RAMILLIES € 1.876 € 1.184 11035 RANST € 4.227 € 2.666 13035 RAVELS € 3.296 € 2.080 25123 REBECQ € 4.787 € 3.020 64063 REMICOURT € 1.513 € 954 83044 RENDEUX € 1.292 € 816 13036 RETIE € 2.842 € 1.794 73066 RIEMST € 4.394 € 2.772 13037 RIJKEVORSEL € 2.964 € 1.871 25091 RIXENSART € 8.301 € 5.238 91114 ROCHEFORT € 7.731 € 4.878 36015 ROESELARE € 30.838 € 19.458 45041 RONSE € 14.712 € 9.283 23097 ROOSDAAL € 2.572 € 1.623 24094 ROTSELAAR € 3.643 € 2.299 85047 ROUVROY € 1.270 € 802 37012 RUISELEDE € 1.481 € 934 57072 RUMES € 2.068 € 1.305 11037 RUMST € 2.893 € 1.825 82038 SAINTE-ODE € 1.445 € 912 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE € 3.637 € 2.295 53070 SAINT-GHISLAIN € 21293 € 13.436 21013 SAINT-GILLES/SINT-GILLIS € 81.910 € 5.1685 84059 SAINT-HUBERT € 3.568 € 2.251 21014 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

SINT-JOOST-TEN-NODE € 58.361 € 3.6825 85034 SAINT-LEGER € 939 € 5.92 62093 SAINT-NICOLAS € 22.656 € 14.297 92137 SAMBREVILLE € 22.319 € 14.083 63067 SANKT-VITH € 4.005 € 2.527 21015 SCHAERBEEK/SCHAARBEEK € 213.946 € 134.997 11038 SCHELLE € 1.794 € 1.131 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM € 6.376 € 4.023 11039 SCHILDE € 2.986 € 1.884 11040 SCHOTEN € 8.388 € 5.293 52063 SENEFFE € 5.338 € 3.369 62096 SERAING € 80.958 € 51.083 55039 SILLY € 1.902 € 1.200 12034 SINT-AMANDS € 2.162 € 1.364 23101 SINT-GENESIUS-RODE € 4.280 € 2.700 46020 SINT-GILLIS-WAAS € 5.739 € 3.622 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER € 6.044 € 3.814 43014 SINT-LAUREINS € 2.130 € 1.344 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM € 2.676 € 1.688 44064 SINT-MARTENS-LATEM € 1.388 € 876 46021 SINT-NIKLAAS € 42.524 € 26.832 23077 SINT-PIETERS-LEEUW € 10.888 € 6.870 71053 SINT-TRUIDEN € 16.556 € 10.446 56088 SIVRY-RANCE € 3.013 € 1.901 55040 SOIGNIES € 15.984 € 10.086 92114 SOMBREFFE € 2.928 € 1.848 91120 SOMME-LEUZE € 2.308 € 1.457 62099 SOUMAGNE € 8.444 € 5.328 63072 SPA € 8.758 € 5.526 34043 SPIERE-HELKIJN € 948 € 5.98 62100 SPRIMONT € 5.734 € 3.618 11044 STABROEK € 3.490 € 2.202 36019 STADEN € 4.017 € 2.535 63073 STAVELOT € 5.247 € 3.311 23081 STEENOKKERZEEL € 1.842 € 1.162 46024 STEKENE € 5.723 € 3.611 63075 STOUMONT € 1.072 € 676 84068 TELLIN € 1.312 € 828 46025 TEMSE € 10.314 € 6.508 83049 TENNEVILLE € 1.077 € 680 23086 TERNAT € 3.435 € 2.167 24104 TERVUREN € 3.626 € 2.288 71057 TESSENDERLO € 5.340 € 3.369 63076 THEUX € 4.366 € 2.755 63089 THIMISTER-CLERMONT € 1.505 € 949 56078 THUIN € 7.685 € 4.849 37015 TIELT € 7.175 € 4.527 24135 TIELT-WINGE € 2.465 € 1.555 24107 TIENEN € 14.338 € 9.047 61081 TINLOT € 896 € 5.65 85039 TINTIGNY € 1.377 € 870 73083 TONGEREN € 13.073 € 8.249 31033 TORHOUT € 6.928 € 4.371 57081 TOURNAI € 64.555 € 40.734 24109 TREMELO € 4.245 € 2.678 63086 TROIS-PONTS € 913 € 576 62122 TROOZ € 4.751 € 2.998 25105 TUBIZE € 13.730 € 8.664 13040 TURNHOUT € 22.453 € 14.168 21016 UCCLE/UKKEL € 4.9458 € 31.208 82036 VAUX-SUR-SURE € 1.652 € 1.043 61063 VERLAINE € 1.167 € 736 63079 VERVIERS € 87.254 € 55.056 38025 VEURNE € 4.471 € 2.821 82032 VIELSALM € 4.000 € 2.524 25107 VILLERS-LA-VILLE € 3.097 € 1.954 61068 VILLERS-LE-BOUILLET € 2.742 € 1.729 23088 VILVOORDE € 16.555 € 10.446 93090 VIROINVAL € 5.433 € 3.428 85045 VIRTON € 8.608 € 5.432 62108 VISE € 13.696 € 8.642 33041 VLETEREN € 1.438 € 908 73109 VOEREN € 1.071 € 675 13044 VORSELAAR € 2.760 € 1.742 13046 VOSSELAAR € 2.017 € 1.272 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS € 1.629 € 1.028 44072 WAARSCHOOT € 2.548 € 1.608 42023 WAASMUNSTER € 3.397 € 2.143 44073 WACHTEBEKE € 2.021 € 1.275 63080 WAIMES € 3.632 € 2.291 93088 WALCOURT € 10.435 € 6.585 25124 WALHAIN € 2.047 € 1.291 61072 WANZE € 8.984 € 5.669 34040 WAREGEM € 12.983 € 8.192 64074 WAREMME € 7.085 € 4.471 64075 WASSEIGES € 1.198 € 757 25110 WATERLOO € 7.236 € 4.566 21017 WATERMAEL-BOISFORT

WATERMAAL-BOSVOORDE € 17.736 € 11.191 25112 WAVRE € 10.957 € 6.914 63084 WELKENRAEDT € 4.620 € 2.916 73098 WELLEN € 2.119 € 1.337 84075 WELLIN € 1.980 € 1.249 23102 WEMMEL € 4.644 € 2.931 33029 WERVIK € 6.628 € 4.183 13049 WESTERLO € 6.651 € 4.197 42025 WETTEREN € 10.991 € 6.935 34041 WEVELGEM € 11.357 € 7.167 23103 WEZEMBEEK-OPPEM € 3.120 € 1.968 42026 WICHELEN € 3.164 € 1.996 37017 WIELSBEKE € 2.730 € 1.722 11050 WIJNEGEM € 2.045 € 1.290 12040 WILLEBROEK € 11.655 € 7.354 37018 WINGENE € 4.093 € 2.582 21018 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE € 38.264 € 24.144 21019 WOLUWE-SAINT-PIERRE

SINT-PIETERS-WOLUWE € 15.116 € 9.539 11052 WOMMELGEM € 3.096 € 1.953 45061 WORTEGEM-PETEGEM € 1.266 € 798 11053 WUUSTWEZEL € 5.799 € 3.659 91141 YVOIR € 3.545 € 2.238 11054 ZANDHOVEN € 2.706 € 1.707 23094 ZAVENTEM € 9.142 € 5.769 31040 ZEDELGEM € 6.574 € 4.148 42028 ZELE € 6.967 € 4.396 43018 ZELZATE € 5.568 € 3.513 23096 ZEMST € 3.341 € 2.109 45057 ZINGEM € 1.645 € 1.038 11055 ZOERSEL € 4.609 € 2.909 44080 ZOMERGEM € 2.224 € 1.403 71066 ZONHOVEN € 5.692 € 3.591 33037 ZONNEBEKE € 3.755 € 2.369 41081 ZOTTEGEM € 6.799 € 4.290 24130 ZOUTLEEUW € 2.267 € 1.430 31042 ZUIENKERKE € 593 € 374 44081 ZULTE € 4.063 € 2.564 71067 ZUTENDAAL € 1.907 € 1.203 45065 ZWALM € 1.907 € 1.204 34042 ZWEVEGEM € 5.839 € 3.684 11056 ZWIJNDRECHT € 6.964 € 4.394 TOTAAL/TOTAL € 6.829.000 € 4.309.000

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014;

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al. 2;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22 février 2014.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté;

Nous avons arrêté et arrêtons