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2014011173 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil
Bénéficiaire Nom projet Montant subside CBAR Aide juridique aux demandeurs d'asile 120.800 € Convivium Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil 150.000 € Espace 28 Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA) 78.700 € Gams Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles 65.000 € Mentor-Escale Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENA 150.000 € Minor-Ndako Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil 14.280 € Rode-Kruis Tracing pour MENA 19.171,58 € Solentra Une offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA 79.775,48 € Synergie 14 Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil 150.000 € Ulysse Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile 81.307 €
Le montant total de 909.034,06 € sera imputable au budget 2014 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, notamment l'article 56, § 1er relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;
Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2013;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,
Nous avons arrêté et arrêtons