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2014011157 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 09-03-2015)
Texte législatif (2 Articles)
[ '> 1 L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".
Nom projet Montant
subside Bénéficiaire Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 5.377.219 IOM Convention de l'exécution de l'Accord Cadre € 37.184 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 522.706 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration € 673.120 IOM Accompagnements individuels d'intégration € 424.925 Caritas Intl.
] '> 1
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( 1 )<AR 2015-02-16/12, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2015>
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 16 février 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013;
Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 16-02-2015 publié le 09-03-2015
Article modifié : 1