2014011088 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures

Une subvention 25.000 EUR à charge de l'allocation de base 33.11.33.00.01 (" subsides à des associations ") du budget du Service public fédéral de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'année budgétaire 2014 est accordée à la " Fondation pour les Générations Futures ", ci-après dénommée " FGF ", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue de Fiennes 77.

La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

§ 1er. La subvention est accordée pour couvrir les frais de personnel, d'administration, de création et d'organisation à concurrence de maximum 50 % du coût total réel du projet.

§ 2. La subvention est destinée à " soutenir " la " FGF " à la réalisation de son projet " Onze Toekomst. Burgers op zoek naar duurzame modellen voor intergenerationele solidariteit ".

La subvention sera payée en deux tranches sur le numéro de compte de la " FGF ".

Une première tranche de 50 %, soit 12.500 EUR sera versée 45 jours à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et après l'introduction d'une déclaration de créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 8, à 1000 Bruxelles.

Une deuxième tranche de 50 %, soit 12.500 EUR sera versée après la fin du projet et après l'accord de l'instance qui octroie la subvention. Ce versement n'aura lieu que sur présentation d'un rapport d'évaluation, d'une créance avec mention manuscrite " certifié sincère et véritable " et des pièces justificatives originales nécessaires pour le montant total de la subvention. Ces documents doivent être introduits en deux exemplaires (l'un par la poste et l'autre par courrier électronique) auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable à l'adresse précitée pour le 31 décembre 2014.

Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat au Développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat au Développement durable,

S. VERHERSTRAETEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 18 décembre 2013 portant sur le budget générale des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 02.33.1;

Vu la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2013;

Considérant qu'il est opportun d'octroyer la subvention demandée;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons