2014011077 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project

Une subvention de 10.056 EUR à charge de l'allocation de base 33.11.33.00.01 (" subsides à des associations ") du budget du Service public fédéral de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'année budgétaire 2014 est accordée à la SA " Beer Project ", ci-après dénommée " Beer Project ", ayant son siège social à 1170 Watermael Boitfort, avenue des Lucioles 13.

La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

§ 1er. La subvention est accordée pour couvrir les frais d'expertise, d'administration, de création et d'organisation à concurrence de maximum 50 % du coût total réel du projet.

§ 2. La subvention est destinée à " soutenir " la SA " Beer Project " à la réalisation de son projet " Projet Sikaru ".

La subvention sera payée en deux tranches sur le numéro de compte de la " Beer Project ".

Une première tranche de 50 %, soit 5.028 EUR sera versée 45 jours à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et après l'introduction d'une déclaration de créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 8, à 1000 Bruxelles.

Une deuxième tranche de 50 %, soit 5.028 EUR sera versée après la fin du projet et après l'accord de l'instance qui octroie la subvention. Ce versement n'aura lieu que sur présentation d'un rapport d'évaluation, d'une créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " et des pièces justificatives originales nécessaires pour le montant total de la subvention. Ces documents doivent être introduits en deux exemplaires (l'un par la poste et l'autre par courrier électronique) auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable à l'adresse précitée pour le 31 décembre 2014.

Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat au Développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat au Développement durable,

S. VERHERSTRAETEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 18 décembre 2013 portant sur le budget générale des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 02.33.1

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2013;

Considérant qu'il est opportun d'octroyer la subvention demandée;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons