2014011055 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

La norme belge mentionnée ci-après est approuvée

NBN EN 1997-1 ANB

Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales - Annexe nationale

(1re édition).

La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Les homologations suivantes sont abrogées

1° NBN B 03-105

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;

2° NBN E 29-101

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

3° NBN E 29-102

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

4° NBN E 29-103

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

5° NBN E 29-104

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

6° NBN E 29-105

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

7° NBN E 29-106

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

8° NBN E 29-107

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

9° NBN E 29-108

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

10° NBN E 29-110

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

11° NBN E 29-111

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

12° NBN E 29-112

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

13° NBN E 29-113

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

14° NBN E 29-114

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

15° NBN E 29-115

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

16° NBN E 29-116

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

17° NBN E 29-117

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

18° NBN E 29-118

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

19° NBN E 29-119

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

20° NBN E 29-120

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

21° NBN E 29-121

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;

22° NBN E 29-126

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 aout 1976.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons