2014009658 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

A l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes

a) les 24° , 25°, 26° et 27° sont remplacés par ce qui suit

" 24° du greffe du siège de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

25° du greffe du siège de Ciney de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

du greffe du siège de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert le mardi, le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

26° des greffes des sièges de Couvin et de Philippeville de la justice de paix de Couvin - Philippeville qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

27° des greffes des sièges de Florennes et de Walcourt de la justice de paix de Florennes - Walcourt qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m; ";

b) au 32° le mot " vendredi " est remplacé par le mot " jeudi ";

c) l'article 1er, c) est complété par les 36°, 37° et 38° rédigés comme suit

" 36° du greffe de la justice de paix de Tournai II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures;

37° du greffe de la justice de paix de Seneffe qui est ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures ainsi que le lundi de 13h 30 m à 16 heures et le jeudi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

38° du greffe de la justice de paix de Namur II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures. ".

Dans le même arrêté l'article 1er, d), est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les modifications apportées par le règlement particulier des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Limbourg aux jours d'audiences de ces juridictions dans le respect des intérêts du barreau et des particuliers;

Considérant les difficultés d'organisation au niveau du personnel des greffes et l'accroissement de la charge de travail dans les arrondissements judiciaires du Hainaut et de Namur;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons