2014009416
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2014009416 15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 07-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014009416
Art. 1 2014009416 15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 07-09-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-08-20/01 , art. 2, 002; En vigueur : 07-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-08-2015 publié le 07-09-2015