2014009189
BE
BE
2014009189 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014009189
Art. 1 2014009189 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-02-15/03 , art. 12, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-02-2016 publié le 19-02-2016