2014009063

2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve

7 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (7)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7.

Texte législatif (7 Articles)

BE Justel 2014009063

Article 1er 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Andenne.

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Art. 2 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Arlon.

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Art. 3 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Beveren.

BE Justel 2014009063

Art. 4 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Dinant.

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Art. 5 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès des prisons de Huy et de Marneffe.

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Art. 6 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Marche.

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Art. 7. 2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve Ouvrir la source officielle

Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Paifve.

Signatures

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

La Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant un Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,

Arrête

2014009063 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve

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