2014007507 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 2.485 milliers d'euros en engagement et de 892 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 740 milliers d'euros en engagement et de 1 412 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement (Post-) Universitaire" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 190 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 320 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont augmentés de 3.735 milliers d'euros en engagement et de 2.304 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Les crédits inscrits au programme d'activités 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont redistribués pour un montant de 315 milliers d'euros en engagement et pour un montant de 505 milliers d'euros en liquidation entre les allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Articles légaux Activités Allocations de base Crédits d'engagement

(en milliers d'euros) Crédits de

liquidation

(en milliers d'euros) Département Division Programmes Section 16 : Ministère de la Défense 16 50 0 3 121101 -2.225 -362 16 50 0 3 121104 -270 16 50 0 3 356001 -260 -260 16 50 1 5 121101 -740 -1.412 16 50 5 1 110003 -315 -315 16 50 5 1 742201 -190 16 50 6 4 742201 -190 16 50 8 4 121101 -320 Total -4.050 -2.809 16 50 5 1 121101 2.000 476 16 50 5 1 130001 283 16 50 5 1 351001 314 314 16 50 5 1 354001 1.736 1.736 Total 4.050 2.809 Total général 0 0

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Le Ministre du Budget,

H. JAMAR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 52;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.16.16;

Considérant qu'il convient que les Forces armées continuent à participer aux actions militaires dans lesquelles la Belgique s'est engagée et que la Belgique s'acquitte de sa contribution au financement de certaines opérations menées par l'Union européenne ou par l'OTAN;

Considérant que la poursuite de cette participation et que le paiement de cette contribution supposent que des dépenses puissent être effectuées au-delà des crédits ouverts à cette fin au programme 16-50-5 " Mise en oeuvre " du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, ce qui ne se peut;

Considérant qu'il convient dès lors d'augmenter le montant des crédits inscrits au programme précité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2014;

Sur la proposition de notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons