2014007346 23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif

Texte

Article 1 . Article unique. Sur proposition du Comité scientifique visé à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, se ralliant à l'avis du Pôle Historique de la Défense, conseil consultatif créé par la loi du 14 juin 2006, le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes énumérées dans la liste en annexe.

ANNEXE.

Art. N. Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé

Ville ou Commune victime

de faits de guerre 1914-1918

AARSCHOT

ANDENNE

DENDERMONDE

DINANT

LEUVEN

SAMBREVILLE

VISE

VIROINVAL

DIKSMUIDE

ROTSELAAR

BUKEN (KAMPENHOUT)

HAACHT

KORTENBERG et ERPS-KWERPS

LIBIN

VIRTON

DAVERDISSE

VAUX-SUR-SURE

PORCHERESSE

MUSSON

OUDENAARDE

BERLARE

SPRIMONT, LINCE et LOUVEIGNE

Signatures

Bruxelles, le 23 juillet 2014.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, l'article 3,

Arrête