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2014007289 BE

2014007289 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014007289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin

Source: Défense Nationale

Publication: 5 août 2014

Numéro: 2014007289

page: 57197

Dossier numéro: 2014-05-08/74

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