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2014007267 BE

2014007267 19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014007267

Texte

[Abrogé] <AR 2019-02-20/05 , art. 48, 005; En vigueur : 31-12-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-02-2019 publié le 25-03-2019

Article modifié : 48

Arrêté royal du 31-08-2017 publié le 27-09-2017

Articles modifiés

46; 48

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Articles modifiés

2; 38

Arrêté royal du 16-12-2015 publié le 23-12-2015

Articles modifiés

46; 48

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