2014007198
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2014007198 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014007198
Art. 1 2014007198 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-07-31/01 , art. 25, 002; En vigueur : 03-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-07-2018 publié le 31-08-2018