2014007034 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense <AM 2024-11-14/03 , art. 1, 004; En vigueur : 09-12-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-11-2024)

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par

1° "l'institut" : l'Institut royal supérieur de Défense;

2° "le ministre" : le ministre de la Défense.

CHAPITRE II. - Du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'institut est composé d'un président et de [ '> 1 quatorze] '> 1 membres.

[ '> 1 Les membres sont

1° deux vice-présidents

a) une personne issue des membres visés au 2° ;

b) une personne issue des membres visés au 3° ;

2° sept membres de la Défense, qui sont

a) le sous-chef d'état-major du département d'état-major opérations et entraînement;

b) le sous-chef d'état-major du département d'état-major stratégie;

c) le directeur général de la direction générale human resources;

d) le directeur général de la direction générale material resources;

e) le représentant du commandant de la composante médicale;

f) le commandant de l'Ecole royale militaire;

g) le représentant du chef de la Défense;

3° six membres issus de la Société civile;

4° le directeur-général d'Egmont - Institut Royal des Relations Internationales Fondation d'utilité publique.] '> 1

Le président, [ '> 1 les vice-présidents,] '> 1 ainsi que les membres du conseil d'administration visés à l'alinéa 2, 3°, sont désignés par le ministre.

[ '> 1 ...] '> 1

Le mandat du président et des membres du conseil d'administration visés à l'alinéa 2, 3°, a une durée de [ '> 1 six ans] '> 1 , et est renouvelable une fois.

Le directeur général de l'institut, le président du comité scientifique et un représentant du ministre participent au conseil d'administration en tant qu'observateurs avec voix consultative.

----------

( 1 )<AM 2022-01-11/03 , art. 1, 003; En vigueur : 20-10-2021>

Le conseil d'administration est chargé dans les domaines sécurité et défense et recherche scientifique et technologique de la Défense de proposer annuellement, avant le 1er novembre, au ministre

1° une note de politique générale;

2° les priorités du programme de recherche de la Défense;

3° le programme de recherche de la Défense de l'année suivante.

Avant le 15 mars, le conseil d'administration présente au ministre un rapport annuel concernant la recherche menée à la Défense lors de l'année précédente.

Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre.

CHAPITRE III. - Du comité scientifique

Le comité scientifique de l'institut est composé d'un président et de douze membres, désignés par le ministre.

Les membres sont

1° deux vice-présidents dont un issu des membres visés à l'alinéa 2, 2° et un issu des membres visés à l'alinéa 2, 3° ;

2° [ '> 1 six membres de la Défense, dont

a) quatre professeurs de l'Ecole royale militaire, dont deux appartenant à la faculté polytechnique et deux appartenant à la faculté des sciences sociales et militaires;

b) un représentant du sous-chef d'état-major opérations et entrainement;

c) un représentant issu du domaine de la santé et du bien-être;] '> 1

3° [ '> 1 six membres issus de la société civile pouvant justifier d'une expérience scientifique particulière dans les domaines dans lesquels la Défense est susceptible de mener sa recherche scientifique et technologique.] '> 1

[ '> 1 ...] '> 1

Le mandat des membres du comité scientifique a une durée de six ans et est renouvelable une fois.

L'autorité responsable de la gestion de la recherche scientifique et technologique de la Défense de l'institut participe au comité scientifique en tant qu'observateur avec voix consultative.

----------

( 1 )<AM 2022-01-11/03 , art. 3, 003; En vigueur : 20-10-2021>

Le comité scientifique est, pour les études et les projets de recherche pour lequel l'institut est compétent, chargé

1° de proposer les objectifs de recherche, d'évaluer et de suggérer un classement provisoire des projets et études proposés;

2° de participer à l'élaboration des méthodes d'évaluation des études et projets de recherche;

3° de vérifier le niveau académique, scientifique ou technologique des études et des projets de recherche proposés;

4° d'évaluer les études et les projets de recherche proposés;

5° d'évaluer les rapports d'avancement des études et des projets de recherche et de formuler des recommandations;

6° d'évaluer les rapports finaux.

Le comité scientifique établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du ministre.

CHAPITRE III/1. [ '> 1 -Du conseil consultatif d'éthique] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par AM 2024-11-14/03 , art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024>

6 . [ '> 1 Le conseil consultatif d'éthique de l'institut établit son règlement d'ordre intérieur, qui est soumis à l'approbation du Ministre.] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par AM 2024-11-14/03 , art. 2, 004; En vigueur : 09-12-2024>

CHAPITRE IV. - Disposition finale

L'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-11-2024 publié le 29-11-2024

Articles modifiés

INTITULE; 7/1; 7/2; 7/3; 7/4; 7/5; 7/6

Arrêté ministériel du 11-01-2022 publié le 23-02-2022

Articles modifiés

2 ; NL3 ; 5

Arrêté ministériel du 30-11-2015 publié le 13-01-2016

Article modifié : NL1