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2014003389 BE

2014003389 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 16-11-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014003389

Texte

[Abrogé] <AR 2018-09-13/24 , art. 5, 005; En vigueur : 16-11-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-09-2018 publié le 16-11-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-10-2017 publié le 10-11-2017

Articles modifiés

2; 3; 5; 13

Arrêté royal du 20-10-2016 publié le 10-11-2016

Articles modifiés

2; 3; 5; 9; 16

Arrêté royal du 16-11-2015 publié le 20-11-2015

Articles modifiés

5/1; 7; 8

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