2014003288
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2014003288 10 JUIN 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003288
Art. 1 2014003288 10 JUIN 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des
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Texte
[Retiré] <AR 2014-06-29/34 , art. 1, 002 et par AR 2014-06-29/33 , art. 2, En vigueur : 27-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2014 publié le 27-08-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-06-2014 publié le 27-08-2014