BE
2014003247 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation,
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 84.912.000 euros et un crédit de liquidation de 77.556.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et sont repartis conformément au tableau ci-annexé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.Annexe
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-06-2014, p. 42627-42629)
MODIFIEE PAR
<AR 2014-08-23/15 , art. 1 à 3, 002; En vigueur : 19-09-2014>
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.03.2;
Considérant la décision du conseil des ministres du 4 avril 2014;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 23-08-2014 publié le 19-09-2014
Article modifié : N