2014003245
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2014003245 19 MAI 2014. - Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 23-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003245
Art. 1 2014003245 19 MAI 2014. - Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 23-07-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-06-28/06 , art. 59,3°, 002; En vigueur : 02-08-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2015 publié le 23-07-2015