2014003191 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre

Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 relatif à l'activité de négociation pour compte propre, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N1. Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre

(NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-01/05 )

Signatures

donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 119 à 133;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons