2014003190
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2014003190 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003190
Art. 1 2014003190 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-05-31/03 , art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-05-2016 publié le 09-06-2016