2014003179 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 4 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

(NOTE : pour le reglement, voir 2014-03-04/03 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 43 et 80;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, l'article 90;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons