2014003133
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2014003133 23 MARS 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014003133 23 MARS 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4
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23 MARS 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4
Source: Finances - Régie des Bâtiments
Publication: 8 avril 2014
Numéro: 2014003133
page: 29933
Dossier numéro: 2014-03-23/06