2014003116
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2014003116 19 MARS 2014. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2015 et mise à jour au 28-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003116
Art. 1 2014003116 19 MARS 2014. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 inséré par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2015 et mise à jour au 28-08-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-08-23/04 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2015 et 01-09-2015; est applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2015 et en ce qui concerne l'application du précompte mobilier ou du précompte professionnel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de AR 2015-08-23/04 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-08-2015 publié le 28-08-2015