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2014003073 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 porte intérêt au taux de 0.90 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2019 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 porte intérêt au taux de 1.75 p.c. l'an du 4 mars 2014 au 3 mars 2022 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2014; elle est close le 3 mars 2014. La date de paiement est fixée au 4 mars 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2014.
Signatures
Bruxelles, le 21 février 2014.
K. GEENS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2014 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,
Arrête