2014003054 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros

La face nationale des pièces libellées en euros qui seront frappées à partir de février 2014 porte Notre effigie, la tête de profil à droite, entourée par douze étoiles. A gauche de l'effigie, Notre monogramme qui surmonte l'indication de nationalité "BE". Sous l'effigie se trouve le millésime, entouré à sa gauche par le différent du commissaire des monnaies, et à sa droite par la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, article 105, A, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par les règlements (CE) n° 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 et (CE) n° 566/2012 du 18 juin 2012, article premier, septies, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux du 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Considérant que suite à l'accession au trône du Roi Philippe, il y a lieu d'actualiser, en y représentant son effigie, la face nationale des pièces belges libellées en euros;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons