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2014003041 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses découlant de la préparation de la Conférence Antarctique, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers e
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 765.000,00 euros et un crédit de liquidation de 765.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
ANNEXE.
Art. N. Annexe
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2014, p. 9602)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 2.03.2;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 13 février 2013, 19 février 2013, 28 février 2013 et 19 avril 2013,
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 384.259.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 14 - SPF Affaires étrangères, 25 - SPF Santé Publique et 46 - SPP Politique Scientifique du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 pour couvrir les dépenses liées à la préparation de la Conférence Antarctique, dont la Belgique assure la Présidence en 2013;
Considérant que les SPF/SPP susmentionnés doivent payer des dépenses et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons