2014003030
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2014003030 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2019 et mise à jour au 13-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014003030
Art. 1 2014003030 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2019 et mise à jour au 13-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-22/18 , art. 3, 002; En vigueur : 23-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 13-05-2019