2014002055 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements

Dans le tableau de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, la ligne. "

Police fédérale 17 90 4 1 121121 500,00 500,00

"

est remplacée par la ligne suivante : "

Police fédérale 17 43 2 1 121101 500,00 500,00

"

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014.

Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics et notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative,

O. CHASTEL

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics,

H. BOGAERT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.04.3;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public;

Considérant qu'une erreur technique figure dans l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 26 juin 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, de Notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative et de Notre Secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la modernisation des Services publics,

Nous avons arrêté et arrêtons