2014002042 8 MAI 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultatio

§ 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 75.806,03 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Ce montant de 75.806,03 euros sera liquidé au 15 mars 2014 conformément au tableau ci-dessous

Dénomination de l'organisation Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation Office national des Pensions 24 58 1 1 429001 3.569,50 3.569,50 SPP Intégration sociale 44 55 0 2 121101 1.050,00 1.050,00 Ministère de la Défense 16 50 0 3 121101 4.575,00 4.575,00 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 25 54 5 1 414001 29.200,00 29.200,00 [ 1 Police fédérale 17 43 2 1 121101 500,00 500,00] 1 SPF Santé publique 25 40 1 2 741001 7.554,03 7.554,03 25 21 1 2 121101 1.125,00 1.125,00 25 21 1 2 121101 2.420,00 2.420,00 Office national de l'Emploi 23 40 2 0 414013 2.100,00 2.100,00 SPF Finances 18 40 0 2 121101 20.000,00 20.000,00 SPF Mobilité et Transports 33 21 0 2 121101 2.000,00 2.000,00 Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes 23 40 5 0 414001 1.712,50 1.712,50 Total 75.806,03 75.806,03 ( 1 )<AR 2014-09-08/04 , art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2014>

§ 2. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 8.000,00 euros sont prélevés du même crédit provisionnel et seront liquidés au 15 juillet 2014 conformément au tableau ci-dessous

Dénomination de l'organisation Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 25 54 5 1 414001 4.000,00 4.000,00 SPF Finances 18 40 0 2 121101 4.000,00 4.000,00 Total 8.000,00 8.000,00

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2014 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics et notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Ministre du Budget et de la Simplification administrative,

O. CHASTEL

Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics,

H. BOGAERT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.04.3;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 152.000 euros est inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 qui est destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public;

Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 27 janvier 2014 aux différents services publics fédéraux et organismes d'intérêt public;

Considérant que les projets introduits par l'Office national des Pensions, le SPP Intégration sociale, le Ministère de la Défense, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, la Police fédérale, le SPF Santé publique, le SPF Mobilité et Transports, le SPF Finances, l'Office national de l'Emploi, l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes, sont acceptables suite à cet appel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, de Notre Ministre du Budget et de la Simplification administrative et de Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 08-09-2014 publié le 19-09-2014

Article modifié : 1