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2014000940 BE

2014000940 19 DECEMBRE 1939. - Loi générale relative aux allocations familiales. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1939. - Loi générale relative aux allocations familiales. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2015

Numéro: 2014000940

page: 1574

Dossier numéro: 1939-12-19/07

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