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2014000921 BE

2014000921 4 AVRIL 2014. - Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 2014. - Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 décembre 2014

Numéro: 2014000921

page: 106810

Dossier numéro: 2014-04-04/94

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