2014000918
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2014000918 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000918 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
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10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2014
Numéro: 2014000918
page: 104991
Dossier numéro: 2014-12-10/08