2014000891
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2014000891 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000891 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 décembre 2014
Numéro: 2014000891
page: 101242
Dossier numéro: 2014-04-24/C7