2014000847
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2014000847 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000847 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande
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11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 novembre 2014
Numéro: 2014000847
page: 91885
Dossier numéro: 2014-09-11/12