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2014000828 BE

2014000828 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000828 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal n° 6, relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 6 novembre 2014

Numéro: 2014000828

page: 84683

Dossier numéro: 1977-12-27/39

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