2014000813
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2014000813 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000813 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande
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23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2014
Numéro: 2014000813
page: 83711
Dossier numéro: 2014-08-23/21