BE
2014000794 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du FC Gullegem en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade communal du FC Gullegem, sis au Poezelhoek 12, à 8560 Wevelgem (Gullegem), le périmètre est délimité par : la Hondschotestraat jusqu'au croisement avec la Rijksweg (N343), la Rijksweg (N343) jusqu'au croisement en surface avec la Bergelen, la Bergelen (direction Gullegem) jusqu'au croisement avec la Koningin Fabiolastraat, la Koningin Fabiolastraat (direction Gullegem-centre) jusqu'au croisement avec la Grote Ieperstraat, la Grote Ieperstraat (direction Courtrai) jusqu'au croisement avec la Hugo Verriestlaan, la Hugo Verriestlaan (direction Courtrai) jusqu'au croisement avec la Bissegemstraat, la Bissegemstraat (direction Gullegem-centre) jusqu'au croisement avec la Heulestraat, la Heulestraat (direction R8) jusqu'au croisement avec la Beekstraat, la Beekstraat (direction Sint-Eloois-Winkel) jusqu'au croisement avec la Zevenkaven, la Zevenkaven en passant par la Nekkerplas et le Kwadries jusqu'au croisement avec le Driemasten, le Driemasten (direction Courtrai) jusqu'au rond-point avec la Schuttershoflaan/Bankstraat et la Hondschotestraat, le rond-point avec la Schuttershoflaan/Bankstraat et la Hondschotestraat direction Hondschotestraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
M. WATHELET
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons