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2014000792 BE

2014000792 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Boscailles en matière de sécurité lors des matches de football

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2014000792

Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

BE Justel 2014000792

Pour le stade du Royal Wallonia Walhain, sis à la rue des Boscailles, 1457 Walhain le périmètre est délimité par : à partir du croisement formé entre la Rue des Boscailles, la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue du Centre, la Rue du Centre jusqu'au croisement formé avec la Rue des Combattants, la Rue des Combattants jusqu'au croisement formé entre la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue Bourgmestre Gilisquet, la Rue Bourgmestre Gilisquet jusqu'au carrefour formé avec la Rue du Jonquoy, la Rue de Saint-Paul et la Ruelle Rencontresse, la Ruelle Rencontresse jusqu'au croisement formé avec le Fond Cantillon, le Fond Cantillon jusqu'au croisement formé avec la Rue du Bois de Buis, la Rue du Bois de Buis jusqu'au croisement formé entre le Chemin aux Pommiers et la Rue des Boscailles, la Rue des Boscailles jusqu'au croisement formé entre la Rue Chapelle Sainte-Anne et la Rue du Centre.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

BE Justel 2014000792

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

Melchior WATHELET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

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